CNGTC e-formation

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) s'engage à protéger vos données personnelles en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

La Politique de protection des données personnelles détaillées aux présentes a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Cette Politique détaille vos droits en ce compris celui dont les titulaires des données disposent pour s’opposer à certains traitements. 

1.       Les données collectées

Le présent document détaille la façon dont vos données sont protégées. Il s’agit des données personnelles collectées et traitées par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), dont le siège social est situé 29 rue Danielle Casanova 75001 Paris. 

2.       Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur (alternant, collaborateur d’entreprise, candidat individuel…). Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies. 

3.       Quelles données sont collectées ?

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) collecte et gère les informations ci-après dans le cadre de son activité de formation : 

• Les informations communiquées par les apprenants inscrits aux formations :

• • Nom et prénom de l’apprenant
  • Adresse email de l’apprenant

4.       Les raisons de la collecte de ces données ?

Nous collectons ces données personnelles dans le cadre de notre activité de formation notamment pour les finalités suivantes :
1.       Fournir à nos apprenants les prestations de formation auxquelles ils sont inscrits ;
2.       Suivre et gérer le parcours de formation, dispenser les évaluations et gérer les résultats (transmissions aux apprenants et/ou à leur responsable formation) ;
3.       Émettre des attestations d’assiduité à nos formations transmettre les documents administratifs nécessaires à la gestion de la formation (inscription, financement…) aux entités destinées à en connaître (OPCA, établissement employeur, administration, partenaires de formation…) ;
4.       Recueillir vos commentaires et avis dans le cadre d’enquêtes statistiques ;

Nous collectons également des données personnelles par le biais de cookies afin par exemple d’améliorer votre navigation sur notre Site ou mesurer son audience. Pour de plus amples informations, merci de consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

5.       De quelle manière les données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :

• • Lors de votre navigation sur notre/nos site(s) internet.
  • Lors de votre inscription à nos formations,
  • Lors de votre utilisation de notre campus numérique,
  • Tout au long de votre parcours de formation.

6.       Protection et partage des données personnelles

Nous mettons en œuvre des politiques de protection des systèmes d’information adaptées à la nature des données traitées et à son activité, conformément à la règlementation en vigueur.

En notre qualité de responsable de traitement des données personnelles et conformément aux règles nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles (et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données) nous apportons une vigilance extrême concernant le partage des données personnelles avec des tiers. 

Les données ne sont partagées qu’en tant que de besoin avec les sous-traitants (notamment son prestataire d’hébergement informatique), les financeurs de la formation (notamment les établissements ayant inscrit les apprenants, les OPCA…).

7.       Durée de conservation des données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités du traitement, cette durée n’excèdent pas 5 ans après la fin de la dernière connexion à la plateforme.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des titulaires des données, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. 

8.       Les droits des titulaires des données personnelles 

Conformément à la règlementation en vigueur, les titulaires des données personnelles disposent d’un droit d'accès, d’information sur la finalité du traitement, de limitation, de suppression, de portabilité, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. 

Le titulaire des données peut exercer ces droits en contactant Karla Aman par email à l’adresse suivante : 

                                                                                 rgpd@cngtc.fr 

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données personnelles dans l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez, dans celui dans lequel vous travaillez ou dans celui où un manquement au droit de la protection des données personnelles a eu lieu. 

9.       Modifications de cette Politique

La présente politique de protection des données sera actualisée en tant que de besoin.